La commune de Lupcourt s'engage à protéger les données personnelles de ses administrés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) — Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 — ainsi qu'à la loi française Informatique et Libertés modifiée.
Responsable du traitement
Identité
- Organisation Mairie de Lupcourt
- SIRET En cours d'enregistrement
-
Adresse
14 Grande rue
54210 Lupcourt
Contact
- Courriel communelupcourt@orange.fr
- Téléphone 03 83 46 98 67
- Horaires Aux heures d'ouverture de la mairie
Données collectées
Le site de la mairie de Lupcourt collecte uniquement les données strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucune donnée sensible visée à l'article 9 du RGPD n'est collectée ni traitée via ce site.
Formulaires de contact
Nom, prénom, adresse électronique, objet du message et contenu de la demande transmis volontairement par l'administré.
Données de navigation
Adresse IP, navigateur, pages visitées et horodatage, collectés automatiquement à des fins techniques et de sécurité.
Données exclues (art. 9)
Aucune donnée relative à l'origine raciale, ethnique, aux convictions religieuses ou à la santé n'est traitée via ce site.
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Répondre aux demandes des administrés via le formulaire de contact | Art. 6.1.e — Mission d'intérêt public | 3 ans à compter du dernier contact |
| Gestion et sécurité technique du site web | Art. 6.1.f — Intérêt légitime | 3 ans (journaux d'accès) |
| Communication municipale et information des habitants | Art. 6.1.e — Mission d'intérêt public | 3 ans ou retrait du consentement |
| Gestion des cookies de session | Art. 6.1.f — Intérêt légitime (fonctionnement) | Durée de la session (13 mois max.) |
Le traitement des données repose principalement sur l'article 6.1.e du RGPD (mission d'intérêt public confiée au responsable du traitement) et sur l'intérêt légitime au sens de l'article 6.1.f pour les aspects techniques. Aucun traitement automatisé produisant des effets juridiques significatifs (profilage) n'est mis en œuvre.
Cookies et traceurs
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d'accès
Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
Droit de rectification
Corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par le RGPD.
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Droit d'opposition
Vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Droit à la limitation
Demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans certains cas prévus par la réglementation.
Exercer vos droits
Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande à :
14 Grande rue
54210 Lupcourt
Hébergement
Le site de la mairie de Lupcourt est hébergé par :
OVHcloud SAS
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Site web : www.ovhcloud.com
- Localisation des données : Union européenne
- Conformité RGPD : Oui — sous-traitant conforme
OVHcloud est soumis à la législation française et européenne en matière de protection des données personnelles. Un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD encadre les relations entre la mairie et son hébergeur.
Liens externes
Le site de la mairie de Lupcourt peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers, notamment :
Services de l'État
Préfecture de Meurthe-et-Moselle, service-public.fr, impots.gouv.fr et autres portails officiels de l'administration française.
Sites paroissiaux
Liens vers les sites de paroisses pour la consultation des horaires de messes et d'offices religieux. Ces informations pratiques sont fournies à titre indicatif uniquement.
Collectivités voisines
Sites des communes, intercommunalités et établissements publics de coopération intercommunale de la région.
Évolution de cette politique
La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires, des décisions de la CNIL ou de modifications des traitements mis en œuvre par la commune. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs via le site internet. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version en vigueur.